Légalité

La légalité du chanvre et du CBD est l’un des sujets les plus complexes et mouvants du secteur. Entre flou juridique, interdictions temporaires, décisions de justice et évolutions européennes, il est souvent difficile de savoir ce qui est autorisé, toléré ou interdit. Cette catégorie vous aide à mieux comprendre le cadre légal qui encadre la production, la vente et la consommation du chanvre en France et à l’international.

En France, la réglementation distingue clairement le chanvre industriel (riche en fibres, pauvre en THC) du cannabis récréatif (interdit). Le CBD, bien qu’il ne soit pas considéré comme un stupéfiant, reste soumis à des règles strictes, notamment en matière de teneur en THC, de variétés autorisées et de modes de commercialisation. Nos articles décryptent les dernières lois, arrêtés ministériels, circulaires et décisions de justice pour vous offrir une vision claire, à jour et compréhensible.

Nous abordons également les grandes étapes du combat juridique autour du CBD : l’arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne, les positionnements du Conseil d’État, les décisions de l’ANSM, ainsi que les impacts des normes européennes sur le droit français. Cette section met aussi en lumière les différences de régulation selon les pays Allemagne, Suisse, Italie, Canada ou États-Unis afin de mieux comprendre les dynamiques internationales et les opportunités ou blocages que cela engendre pour les acteurs du marché.

Chaque article explore en détail les obligations liées à l’étiquetage, à la publicité, à l’importation, au e-commerce ou à la culture locale. Nous faisons le point sur les conditions nécessaires pour produire ou vendre légalement du CBD, mais aussi sur les risques juridiques en cas de non-conformité. En parallèle, nous expliquons les droits des consommateurs face aux pratiques abusives ou à la désinformation.

Comprendre la légalité du chanvre est essentiel pour toute personne impliquée dans cette filière — qu’il s’agisse d’un cultivateur, d’un distributeur, d’un commerçant ou d’un simple consommateur. Dans un secteur encore jeune et en pleine mutation, cette catégorie offre des repères solides pour avancer dans le respect du droit, tout en gardant un œil sur les prochaines évolutions législatives.