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26/5/2025

Interdiction du CBD en italie

Cbd Italie
Sommaire :
Contexte législatif
Chronologie de l’interdiction de l’huile de CBD
Motifs et portée de la décision
Conséquences pour la filière et perspectives

Le 16 avril 2025, le Tribunal administratif régional (TAR) a statué en rejetant le recours des principaux acteurs de la filière chanvre, confirmant que l’huile de CBD doit être classée comme stupéfiant : toutes les préparations orales issues de la plante — fleurs, feuilles ou tiges — sont désormais interdites, à l’exception du CBD synthétique

Contexte législatif

En quelques jours, la situation s’est considérablement tendue :

  • Quelques jours avant l’arrêt du TAR, l’article 18 du projet de loi italien sur la sécurité avait déjà assimilé les fleurs de chanvre aux produits à forte teneur en THC, privant du même coup l’industrie de sa matière première principale
  • Initialement, la mesure de restriction avait épargné les huiles extraites des feuilles et des tiges, autorisées sans ordonnance, laissant une lueur d’espoir pour certains producteurs

Chronologie de l’interdiction de l’huile de CBD

En 2020, le ministre de la Santé Roberto Speranza a introduit un décret classant le CBD oral comme stupéfiant, mais celui-ci a immédiatement été suspendu dans l’attente des avis du Conseil supérieur de la santé et de l’Istituto Superiore di Sanità, et n’a jamais été appliqué. Trois ans plus tard, en août 2023, sous l’autorité du ministre Orazio Schillaci, le même décret a été rétabli sans nouvel avis scientifique, provoquant une série de recours juridiques. En octobre 2023, le Tribunal administratif régional (TAR) a bloqué son application, estimant qu’il n’existait pas de preuves démontrant un effet psychotrope du CBD. Le 27 juin 2024, le ministère de la Santé a réédité le décret, étayé cette fois par de nouveaux avis de l’ISS et du CSS pointant d’éventuels risques sanitaires, notamment une interaction avec le THC. Toutefois, le 11 septembre et le 24 octobre 2024, le TAR a de nouveau suspendu le texte, s’appuyant sur un rapport du professeur Costantino Ciallella concluant à l’absence de dépendance psychophysique et d’effets psychotropes du CBD. Enfin, au printemps 2025, le TAR a rejeté définitivement le dernier recours, validant la classification du CBD oral comme stupéfiant.

Motifs et portée de la décision

Les juges ont estimé que, malgré l’incertitude scientifique, les évaluations de l’Institut national de la santé (ISS) et du Conseil supérieur de la santé (CSS) "mettaient en évidence des risques crédibles".

Cette classification ne touche pas le CBD synthétique, réservé à d’autres usages, mais elle entérine l’interdiction des compléments et aliments à base de CBD naturel, qui ne pourront être commercialisés qu’en tant que médicaments sur ordonnance.

Conséquences pour la filière et perspectives

  • Impact économique : un véritable coup fatal pour une industrie déjà fragilisée, avec des fermetures d’entreprises et la disparition de milliers d’emplois.
  • Voies de recours : plusieurs associations et sociétés de chanvre (Canapa Sativa Italia, Giantec, Biochimica Galloppa, Orti Castello) pourraient porter l’affaire devant le Conseil d’État ou saisir la Commission européenne, comme le suggère l’ouverture prochaine d’une enquête antitrust par Bruxelles.
  • Évolution réglementaire : cette décision pourrait inspirer d’autres États membres de l’UE, ou au contraire provoquer une harmonisation plus souple si une directive européenne vient clarifier le statut du CBD naturel.

En attendant, seuls les produits à base de CBD synthétique restent disponibles librement, tandis que les extraits naturels sont désormais cantonnés au circuit médical strict.

On autorise donc l'industrie à commercialiser des produits synthétiques dangereux en écrasant les producteurs locaux respectueux de l'environnement et du consommateur.  

Blubao soutient les producteurs italiens. 

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Cet article est rédigé par Blubao
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Résumé de l'article
Pourquoi l’Italie a-t-elle classé l’huile de CBD naturel comme stupéfiant ?
Le TAR a estimé, au titre du principe de précaution, que malgré l’absence de preuves de psychotropie, les avis de l’Institut supérieur de la santé (ISS) et du Conseil supérieur de la santé (CSS) faisaient état de risques potentiels (toxicité hépatique, effets psychiatriques, contamination par le THC), justifiant une régulation stricte.
Quelles mesures s’appliquent aux produits à base de CBD naturel en Italie ?
Tous les compléments alimentaires et huiles extraits des fleurs, feuilles ou tiges de chanvre sont désormais interdits hors du circuit médical ; ils ne peuvent être vendus que sous forme de médicaments sur ordonnance.
Le CBD synthétique est-il concerné par cette interdiction ?
Non : la décision ne vise que le CBD d’origine végétale. Le CBD produit synthétiquement reste librement commercialisable sous réserve du respect des autres réglementations existantes.

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