Les produits à base de CBD fleurissent un peu partout sur internet ou dans les boutiques physiques au coin de la rue. Mais ils posent encore beaucoup de questions relatives à la législation en France. En effet, cette molécule est issue du Cannabis sativa, autrement dit : de la plante de chanvre. Elle est très recherchée pour ses effets anti-douleurs, anti-inflammatoires et anxiolytiques, mais elle inquiète également les non-initiés de par sa provenance.
Alors, le chanvre est-il classé comme une drogue par la loi française ? La vente, l’achat et le transport de CBD sont-ils légaux en France ? Que dit le gouvernement français ou la législation européenne à ce sujet ? On fait le point !
Les produits à base de chanvre sont bels et bien disponibles à la vente, mais tout le monde ne peut pas les acheter. En effet, il faut être majeur pour se procurer des produits qui contiennent du CBD. Outre cette obligation, tous les produits ne sont pas autorisés sur le marché français.
Jusqu’à très récemment, la règle était simple : les produits à base de CBD ne devaient pas dépasser un seuil limite de 0,2% de THC. Pour rappel, le THC (tétrahydrocannabinol) est l’une des 500 molécules cannabinoïdes présentes dans le chanvre. C’est cette substance qui cause certains effets psychotropes de la marijuana ou du cannabis. Tous les produits contenant du CBD au-delà de cette limite imposée par l’État, seraient donc classés comme “stupéfiants” : l’achat, la vente, la consommation et la possession sont alors sanctionnés.
Il est à noter qu'une loi passée le 31 décembre 2021 a augmenté le seuil limite de THC présent dans les produits à base de CBD à 0,3%. Mais la législation française fluctue régulièrement sur ce type de substance et des changements sont encore possibles.
Les produits à base de chanvre, et par extension de CBD, se sont développés à une vitesse fulgurante en France. Tu peux retrouver cette molécule à la vente sous de nombreuses formes : huile de CBD, produits alimentaires, e-liquide pour les cigarettes électroniques, soins cosmétiques à base de chanvre, etc.
Sache que pour pouvoir commercialiser un produit contenant du CBD, il est interdit de lui prêter des vertus thérapeutiques, médicamenteuses ou des effets récréatifs. Si ces effets apaisants et anti-inflammatoires sont reconnus, le CBD ne remplace pas le suivi et le traitement médical le cas échéant.
D’autre part, pousser à la consommation n’est également pas possible : ce n’est pas aujourd’hui que la publicité pour le CBD sera autorisée ! À l’inverse, il est tout à fait possible d’informer les consommateurs de ses multiples bienfaits et de ses limites.
Parmi les formes de CBD en vente, on trouve également des fleurs et des feuilles. En revanche, la MIDELCA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié une loi interdisant cette commercialisation le 31 décembre 2021.
Les agriculteurs de chanvre français n’avaient alors plus la possibilité de vendre la totalité de leurs produits en France. Seules les tiges ou les graines pouvaient être utilisées. Toutefois, cet arrêté a été suspendu 15 jours après par le Conseil d’État estimant “qu’il ne résulte pas de l’instruction que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation". À l’heure actuelle, cette loi n’est pas encore annulée et attend un nouvel examen pour être remise sur le tapis.
Une jurisprudence européenne concernant les produits à base de CBD s’est déjà opposée à certaines décisions du gouvernement français. Cela s’est par exemple passé en novembre 2020, suite à un arrêté de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Elle annonce que chaque pays de l’UE peut décider des règles d’exploitation et d’utilisation du chanvre sur ses sols. Et si un produit est conçu en suivant la législation d’un pays européen, on ne peut donc pas en interdire l’importation et la vente. Cela signifie que tout produit européen à base de CBD, et qui respecte le seuil limite français de THC, peut circuler et être vendu en France.
Acheter du CBD est donc possible de manière tout à fait légale en France. Mais y a-t-il des règles particulières à suivre concernant sa consommation ? L’Etat s’est souvent inquiété de la confusion possible entre des produits contenant du CBD (notamment les fleurs) et du cannabis classé comme stupéfiant. Voici les quelques règles à suivre pour consommer du CBD en toute sécurité et en respectant la loi.
Fumer des fleurs ou des feuilles de CBD n’est pas recommandé, par mesure de santé. Cela endommage forcément les poumons, au même titre que le tabac. Si la France a souhaité mettre en avant l’interdiction de fumer ces parties du chanvre avec la loi du 31 décembre 2021, cette dernière est donc actuellement en suspens.
Pour le moment, il est toujours tout à fait possible légalement d’acheter des fleurs de CBD. Mais pour les consommer, il vaudra mieux privilégier :
En France, il est interdit de vapoter dans les transports en commun, les établissements scolaires, ou encore sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (attention, cela concerne aussi les terrasses de cafés sans aération). Et ça s’applique bien évidemment aux e-liquides à base de chanvre ou de CBD.
Toutefois, si le taux de THC est bien inférieur à 0,2 % (0,3% avec la loi du 31 décembre 2021), il est possible de vapoter du CBD en toute légalité dans les espaces ouverts publics qui n’entrent pas dans les interdictions fixées par le gouvernement. Tu peux donc fumer du CBD avec ta cigarette électronique dans la rue, dans un parc, etc. Attention, certains espaces (parcs d’attractions par exemple) peuvent intégrer dans leur règlement l’interdiction du vapotage sur place, et ce, même en extérieur.
Le CBD est légal en France, du moment que le seuil limite de THC est bien respecté. Tu peux donc circuler librement avec des produits à base de chanvre partout en France, et même dans l’Union européenne. ****Toutefois, pour échapper à tout imbroglio en cas de contrôle, il est préférable d’éviter d’avoir sur soi des fleurs et des feuilles de CBD, que les chiens renifleurs des forces de l’ordre risquent de confondre avec du cannabis illégal. Dans le cas contraire, on te conseille d’avoir sur toi le ticket de caisse, la facture ou le reçu fiscal pouvant justifier cette possession de produits CBD.
À l’international, tout dépend de ton pays de destination. Certaines nations interdisent formellement le CBD quels que soient sa forme ou le taux de THC, et les peines peuvent être très lourdes ! Le plus prudent est de ne pas transporter de produits à base de CBD pour tes déplacements en dehors de l’UE, quitte à acheter ce qu’il te faut sur place, légalement.
Tout comme pour la vente et la consommation, il est possible pour les agriculteurs français de cultiver du chanvre CBD, dans la limite de 0,3 % de THC présent dans la plante. Des contrôles en laboratoire peuvent être effectués pour vérifier ce taux. Seules quelques variétés précises de cannabis sont autorisées : les semences doivent être certifiées et l’exploitation doit répondre à des règles très précises.
Auparavant, les particuliers pouvaient, eux aussi, faire pousser du CBD en déclarant leur activité auprès de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC) et de la gendarmerie. Mais la loi du 31 décembre 2021 a interdit la vente de boutures et de plants, rendant compliqué cette démarche. Il reste à ce jour un flou juridique concernant la culture à partir des graines de chanvre.
La vente et l’achat de produits à base de CBD sont bel et bien légaux en France, même s’il demeure des incertitudes à propos des feuilles et des fleurs. Le taux de THC doit cependant être inférieur à 0,3 % depuis la loi du 31 décembre 2021 (contre 0,2 % précédemment). Pour découvrir cette molécule et ses effets, mieux vaut commencer en douceur et pas à pas, avec des produits alimentaires ou de l’huile de CBD qui se dose facilement.
